Vous êtes héritiers dans une succession et votre Notaire vous informe qu’il faut demander l’intervention d’un généalogiste,

 

  • Pourquoi ?

 

Il est indiscutable que vous connaissez votre famille, cependant afin d’éviter tout risque d’un héritier "caché", notre intervention est nécessaire.

 

En effet, en vertu de l’article 780 du code civil, tout héritier a un délai de 10 ans pour faire valoir ses droits.

Ainsi, un héritier inconnu peut faire valoir sa quote-part de droits jusqu’à dix ans après le décès du défunt.

 

De sorte à éviter tout conflit, le généalogiste effectue les recherches nécessaires et engage sa responsabilité professionnelle en certifiant la dévolution successorale, Il couvrira ainsi la quote-part revenant à l’héritier oublié.

 

  • Dans quel cas intervenons nous ?

Lorsque le Notaire n’est pas en possession du ou des livrets de famille du défunt ou de ses auteurs.

Seule une confirmation de dévolution donne la garantie au Notaire d’une dévolution exacte et ainsi de confirmer vos droits et quote-part

 

  • Quel est notre rémunération?

Il s'agit d'un montant forfaitaire convenu avec le ou les héritiers par le biais d'un devis approuvé par leur soin. Le montant dépend des différents déplacements que nous allons être obligés de faire aux différents lieux de domicile et d’origine de votre parent ainsi que du degré de parenté.