La profession de Généalogiste n’est pas comme on peut le penser, déréglementée.

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En 2013, tous les Généalogistes reconnus par l’organisation nationale représentative des professionnels de la généalogie : "Généalogistes de France", et en accord avec le Conseil Supérieur du Notariat, ont signé une charte de déontologie encadrant les usages de la profession.

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Ainsi basé sur l’article 36, le Généalogiste Successoral intervient principalement à la demande des Notaires ou peut être saisi par toutes personnes ayant un intérêt au règlement d’une indivision.

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Tout Généalogiste doit dépendre d'une des 6 chambres  elle-même adhérente au sein de "Généalogistes de France"car l'assurance de détention des fonds a été souscrite pour l'ensemble des professionnels membre de "Généalogistes de France".

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De plus, dans un esprit de responsabilité et de confiance réciproque, une nouvelle convention en date du 25 septembre 2024 a été établie dans le cadre d’une volonté commune de faciliter la collaboration entre les deux professions et ce afin de procurer aux clients une qualité de service ainsi qu’une sécurité juridique et financière conformes à leurs règles déontologiques respectives

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Enfin, nous sommes membres de la "Compagnie Européenne des Généalogistes Successoraux" et donc souscripteur d'une Assurance responsabilité civile MMA IARD et d'une garantie financière professionnelle AMLIN INSURANCE.

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Vous trouverez ci-après le lien vers les dernières informations de la profession.

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