Les Généalogistes Successoraux
La profession de Généalogiste n’est pas comme on peut le penser, déréglementée.
En 2013, tous les Généalogistes reconnus par l’organisation nationale représentative des professionnels de la généalogie : "Généalogistes de France", et en accord avec le Conseil Supérieur du Notariat, ont signé une charte de déontologie encadrant les usages de la profession.
Ainsi basé sur l’article 36, le Généalogiste Successoral intervient principalement à la demande des Notaires ou peut être saisi par toutes personnes ayant un intérêt au règlement d’une indivision.
Tout Généalogiste doit dépendre d'une des 6 chambres elle-même adhérente au sein de "Généalogistes de France"car l'assurance de détention des fonds a été souscrite pour l'ensemble des professionnels membre de "Généalogistes de France".
Nous sommes membres de la "Compagnie Européenne des Généalogistes Successoraux" et donc souscripteur d'une Assurance responsabilité civile MMA IARD et d'une garantie financière professionnelle AMLIN INSURANCE.
Vous trouverez ci-après le lien vers les dernières informations de la profession.
