Les Généalogistes Successoraux
La profession de Généalogiste n’est pas comme on peut le penser, déréglementée.
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En 2013, tous les Généalogistes reconnus par l’organisation nationale représentative des professionnels de la généalogie : "Généalogistes de France", et en accord avec le Conseil Supérieur du Notariat, ont signé une charte de déontologie encadrant les usages de la profession.
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Ainsi basé sur l’article 36, le Généalogiste Successoral intervient principalement à la demande des Notaires ou peut être saisi par toutes personnes ayant un intérêt au règlement d’une indivision.
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Tout Généalogiste doit dépendre d'une des 6 chambres elle-même adhérente au sein de "Généalogistes de France"car l'assurance de détention des fonds a été souscrite pour l'ensemble des professionnels membre de "Généalogistes de France".
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Nous sommes membres de la "Compagnie Européenne des Généalogistes Successoraux" et donc souscripteur d'une Assurance responsabilité civile MMA IARD et d'une garantie financière professionnelle AMLIN INSURANCE.
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Vous trouverez ci-après le lien vers les dernières informations de la profession.
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